Conditions générales de vente

1. A propos de nous
La marque EMY MASK, représentée par Mme Carissimo (ci-après la "société").
La société commercialise les produits suivants à ses clients via son site Internet : Masques alternatifs.

2. Préambule

La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV/UG"). Le fait de passer une commande implique l'acceptation des CGV/CGU.
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site web.
Il appartient au client d'en tenir compte avant d'acheter. Les photographies ou graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant de passer sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU régissent les conditions dans lesquelles la société vend ses produits à ses clients professionnels et consommateurs via son site Internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'appliquent à tout document contradictoire, notamment aux conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur au moment de sa Commande.

3. Définitions
"Client" désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé une commande pour un produit vendu sur le Site Internet ;

Par "commande", on entend toute commande passée par l'utilisateur enregistré sur ce site web ;

Les "Conditions générales de vente et d'utilisation" ou "CGV/CGU" font référence aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne

Le terme "consommateur" désigne l'acheteur qui est une personne physique et qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou en dehors de son activité professionnelle ;

Le terme "produits" désigne les objets matériels qui peuvent être appropriés et qui sont proposés à la vente sur ce site ;

Le terme "professionnel" désigne l'acheteur qui est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;

“Site” refers to the present Site, i.e. https://emymask.com/ ;

Le terme "société" désigne la société Emy Mask, décrite plus en détail à l'article I des présentations ; 

"Utilisateur" désigne toute personne qui utilise le site.

4. Inscription

L'inscription au site est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales qui ont l'âge légal et qui ont la pleine capacité juridique et la personnalité.

L'utilisation du Site est conditionnée par l'enregistrement d'un Utilisateur. L'inscription est gratuite.

Pour procéder à l'enregistrement, l'utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sinon l'enregistrement ne peut pas être effectué.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page qui leur est dédiée et disponible dans leur compte.

Tous les utilisateurs enregistrés ont un identifiant et un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré en infraction. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son login et de son mot de passe. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à un moment quelconque, il doit contacter la Société dès que possible afin que la Société puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu'il soit une personne morale ou physique, ne peut détenir qu'un seul compte sur le Site

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une même personne ou la fourniture de fausses informations, la société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'utilisateur fautif.

La suppression du compte entraînera la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Toutefois, toute commande passée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans des conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour non-respect des devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est strictement interdit à l'Utilisateur fautif de se réinscrire sur le Site directement, par une autre adresse électronique ou par un intermédiaire sans l'autorisation expresse de la Société.

5. Commandes
Toute commande ne peut être passée qu'une fois que l'utilisateur s'est inscrit sur le site. L'Utilisateur, une fois connecté à son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut alors accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu'il souhaite commander et passer sa Commande en appuyant sur le bouton "Commander".

Il devra indiquer une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valide afin de finaliser la commande et de former effectivement le contrat de vente entre lui et la société. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que des conditions et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la commande passée, l'utilisateur recevra une confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation récapitule la commande et les informations pertinentes concernant la livraison. La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la société et le client.

La Société peut faire bénéficier le Client de réductions de prix, de rabais et de remises en fonction du nombre de Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, dans les conditions fixées par la Société.

6. Produits & prix
Les Produits couverts par les CGV/CGU sont ceux qui apparaissent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante du Site et il est fait mention de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente est réalisée dans la limite des stocks disponibles de la Société. La Société ne peut être tenue pour responsable de la rupture de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit pour lequel il n'y a pas de stock.

Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite acheter un Produit vendu par la Société par l'intermédiaire du Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (y compris la TVA), hors frais de livraison et compte tenu des réductions applicables en vigueur au jour de la Commande. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui seront détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant la passation de la Commande. Si le coût total des Produits ne peut être calculé à l'avance, la Société adressera au Client un devis détaillé précisant la formule de calcul du prix.

En aucun cas, un Utilisateur ne peut exiger l'application de remises qui ne sont plus en vigueur le jour de la commande.

7. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire, toutes les ventes sont payées au moment de la commande.

En fonction de la nature ou du montant de la commande, la société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de la totalité du prix au moment de la commande ou de la réception de la facture.

Les paiements sont effectués par :

Carte de crédit sécurisée
en cas de non-paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client consommateur devra payer à la Société une pénalité de retard à un taux égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre les pénalités de retard de livraison des Produits commandés et les sommes dues par le Client à la Société pour l'achat des Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8: Livraisons
Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

France
Royaume-Uni

La société s'engage à faire tous les efforts matériels et humains pour que les produits soient livrés dans les meilleurs délais. Ces efforts peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou du Produit commandé.

Dans le cas où la livraison est impossible en raison d'une erreur dans l'adresse indiquée par le client, la société contactera le client dès que possible pour obtenir une nouvelle adresse de livraison et tous les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client.

En outre, la société ne peut être tenue pour responsable des raisons liées au dépassement des délais de livraison :

En périodes de forte demande, pour les retards causés par des raisons de force majeure, c'est-à-dire par la survenance d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur responsable de la livraison.
La livraison est effectuée, au choix du Client et selon les tarifs indiqués sur le Site : à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par courrier ordinaire.

9. Réclamations

For any Order placed on this Site, the Customer has no right of complaint given the nature of the product. (Hygiene reasons)

10. Transfert des risques et de la propriété
La société conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société à titre d'indemnisation.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques au client a lieu dès que la société remet les marchandises au transporteur. Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques a lieu à la livraison ou à l'enlèvement des marchandises du magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

11. Garanties juridiques
The Products sold on the Site are guaranteed in accordance with the legal provisions of the Consumer Code and the Civil Code as reproduced below:

Article L.217-4 of the Consumer Code:

“The seller shall deliver goods in conformity with the contract and shall be liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. The seller shall also be liable for defects of conformity resulting from packaging, assembly instructions or installation when the latter has been made at his expense by the contract or has been carried out under his responsibility. ”

Article L.217-5 of the Consumer Code :

“The good is in conformity with the contract:

1° If it is fit for the use usually expected of a similar good and, where appropriate:

if it corresponds to the description given by the seller and has the qualities that the seller has presented to the buyer in the form of a sample or model;
it has the qualities that a buyer may legitimately expect in the light of public statements made by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or labelling;

2° Or if it has the characteristics defined by mutual agreement between the parties or if it is suitable for any special use sought by the buyer, brought to the knowledge of the seller and accepted by the latter”.

Article 1641 of the Civil Code :

“The seller is bound by the warranty for hidden defects of the thing sold which render it unfit for the use for which it is intended, or which so diminish this use that the buyer would not have acquired it, or would have paid a lower price for it, if he had known about them”.

Any Product resold altered, modified or transformed is not covered by the warranty.

The warranty is limited to the replacement or reimbursement of non-conforming or defective Products. It is excluded in the event of misuse or abnormal use of the Product as well as in the event that the Product does not comply with the legislation of the country in which it is delivered.

The Client must inform the Company of the existence of defects within two years. The Company will rectify the Products deemed to be defective to the extent possible. If the Company’s liability is retained, the warranty is limited to the amount excluding VAT paid by the Consumer for the supply of the Products.

Replacement of the Products shall not have the effect of extending the duration of the warranty.

12. Modifications
The Company reserves the right to modify the Site, the GCS/CGU as well as any delivery procedure or other constituent element of the services provided by the Company through this Site.

When an Order is placed, the User is subject to the provisions set out in the GCS/CGU in force at the time the Order is placed.

13. Processing of personal data
Registration on the Site entails the processing of the Customer’s personal data. If the Customer refuses the processing of his data, he is asked to refrain from using the Site.

This processing of personal data is carried out in compliance with the General Data Protection Regulations 2016/679 of 27 April 2016.

In addition, in accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978, the Customer has the right to question, access, rectify, modify and oppose at any time all of his personal data by writing, by post and by proving his identity, to the following address: contact@emymask.com.

This personal data is necessary to process the Order and to issue invoices if necessary, as well as to improve the functionality of the Site.

14. Sharing of collected data
The Site may have recourse to third party companies to carry out certain operations. By browsing on the Site, the Customer accepts that third party companies may have access to his data to enable the proper functioning of the Site.

These third party companies only have access to the data collected in the context of carrying out a specific task.

The Site remains responsible for the processing of this data.

In addition, the User may therefore receive information or commercial offers from the Company or its partners.

The User may at any time oppose the receipt of these commercial offers by writing to the Company’s address indicated above.

Moreover, the information of the Clients may be transmitted to third parties without their express prior consent in order to achieve the following goals:

to respect the law
to protect any person from serious bodily harm or death
fight against fraud or attacks on the Company or its users
protect the Company’s property rights.

15. Protection of data
The Company ensures an appropriate level of security, proportional to the risks incurred and their probability, in accordance with the General Data Protection Regulation 2016/679 of 27 April 2016.

However, these measures in no way constitute a guarantee and do not commit the Company to an obligation of result regarding data security.

16. Cookies
To enable its Users to benefit from optimal browsing on the Site and better functioning of the various interfaces and applications, the Company may install a cookie on the User’s computer. This cookie makes it possible to store information relating to browsing on the Site, as well as any data entered by Users (in particular searches, login, email, password).

The User expressly authorises the Company to deposit a file known as a “cookie” on the User’s hard disk.

The User has the possibility of blocking, modifying the storage period, or deleting this cookie via the interface of his browser. If the systematic deactivation of cookies on the User’s browser prevents the User from using certain services or features of the Site, this malfunctioning of the Site may result in the User being unable to use the Site.

17. Responsibility
The Company cannot be held responsible for the unavailability, whether temporary or permanent, of the Website and although it is making every effort to ensure that the service is always available, it is possible that it may be interrupted at any time. In addition, the Company reserves the right, by a voluntary act, to make the Website unavailable in order to carry out any update, improvement or maintenance operation.

As previously mentioned herein, the Company cannot be held responsible for delays in delivery for reasons that are beyond its control, beyond its control, unpredictable and irresistible or for which it cannot be held responsible.

18. Intellectual property
The trademark, logo and graphic charter of this Site are registered trademarks and intellectual works protected by copyright, the ownership of which belongs exclusively to the Company. Any dissemination, exploitation, representation, reproduction, whether partial or complete, without the express authorisation of the Company will expose the offender to civil and criminal prosecution.

19. Clause conferring jurisdiction
The law governing the GCS/CGU is French law. Any dispute that may arise between the Company and a User during the execution of the present terms and conditions shall be subject to an attempt at amicable resolution. Failing this, disputes will be brought to the attention of the competent courts of common law.

20. Acceptance of the GCS/CGU
The Customer or User expressly accepts the GTC/UGC.

The Customer declares that he is aware of them and waives the right to rely on any other document, in particular his own general terms and conditions of purchase.

The Consumer acknowledges having had knowledge of the information and information provided for in Articles L.111-1 to L.111-7 of the Consumer Code, and in particular :

the essential characteristics of the Product ;
the price of the Products;
the date or the deadline by which the Company undertakes to provide the Service;
information relating to the identity of the Company (postal, telephone and electronic contact details);
information relating to the legal and contractual guarantees and their terms and conditions of implementation;
the possibility of resorting to conventional mediation in the event of a dispute;
information relating to the right of withdrawal (deadline, procedures for exercising this right).

21. Contact details of the mediator

EMY MASK: contact@emymask.com

fr_FRFrançais
en_USEnglish fr_FRFrançais